Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2025
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute prestation de transport avec chauffeur réalisée par La Ligne Noire. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Prestataire
La Ligne Noire — Nabil Kassi, auto-entrepreneur, Paris, France. Carte professionnelle VTC en cours de validité. Email : nabilkassi@lalignenoire-conciergerie.com
2. Réservation et confirmation
Toute réservation s'effectue par téléphone, WhatsApp ou email. La réservation est confirmée à réception de la confirmation écrite du prestataire. Un devis écrit est fourni avant toute prestation. Le prix est fixe et définitif dès confirmation, sauf modification substantielle du trajet par le client.
3. Tarifs
Transferts aéroports et gares (tarifs fixes)
| Trajet | Berline Prestige (Classe E) | Berline Luxe (Classe S) | Van Premium (Classe V) |
|---|---|---|---|
| CDG → Paris | 95 € | 165 € | 130 € |
| Orly → Paris | 75 € | 145 € | 115 € |
| Le Bourget → Paris | 90 € | 160 € | 120 € |
| Beauvais → Paris | — | — | 200 € |
Mise à disposition
| Durée | Classe E | Classe S | Classe V |
|---|---|---|---|
| 3 heures | — | — | 360 € |
| 5 heures | — | — | 560 € |
| 8 heures | — | — | 860 € |
Trajets longue distance
Les tarifs pour les trajets longue distance (Paris → Genève, Lyon, Monaco, Côte d'Azur, Bruxelles, Amsterdam et autres destinations) font l'objet d'un devis personnalisé gratuit, communiqué sous 30 minutes.
4. Majorations
- Nuit (21h–6h) : +15%
- Dimanche et jours fériés : +15%
- Cumul nuit + dimanche/férié : +25%
5. Annulation
- Annulation plus de 24h avant : Gratuite, aucun frais
- Annulation moins de 24h avant : 50% du montant de la prestation
- Non-présentation ou annulation moins de 2h avant : 100% du montant
6. Retards et attente
Pour les transferts aéroports, le suivi de vol est inclus. Le chauffeur attend gratuitement jusqu'à 60 minutes après l'atterrissage. Au-delà, une facturation complémentaire peut s'appliquer selon les conditions convenues lors de la réservation.
7. Responsabilité
La Ligne Noire est assuré pour le transport de personnes. Le client est responsable de ses bagages. La Ligne Noire décline toute responsabilité en cas de retard imputable à des causes extérieures (trafic imprévisible, cas de force majeure, fermeture d'aéroport).
8. Paiement
Le paiement s'effectue en espèces ou par virement bancaire, selon les modalités convenues lors de la réservation. Le prix inclut la TVA applicable au titre du régime de l'auto-entrepreneur.
9. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, le Tribunal compétent sera celui de Paris.